"Protéger ses données sans ingérence externe : localisation physique maîtrisée, accès tiers contrôlés, droit d'audit effectif, portabilité réelle."
Cartographie des données critiques, classification opérationnelle, localisation et résidence, Data Act & portabilité, audit des flux transfrontaliers.
RGPD Art. 44-49, Data Act 2025, BCBS 239, DORA Art. 28, Cloud Act vs RGPD, Schrems II, DSP3.
CDO, DPO, CISO, Data Owners, juristes IT, équipes conformité, architectes data.
½ journée (3h30) — 2 séquences théoriques + 1 atelier cartographie.
Tout régime de souveraineté commence par savoir quelles données méritent quelle protection. La classification doit être actionnable, pas académique.
Datacenter physique, pays, juridiction applicable. Un contrat qui dit "UE" ne garantit pas l'absence de transfert de métadonnées.
Clauses d'accès gouvernemental (Cloud Act US, CLOUD Act UK). Audit trail des accès fournisseur obligatoire (DORA Art. 28.3.e).
Fine-tuning et RAG via API externe = transfert potentiel. EU AI Act impose traçabilité des données d'entraînement pour systèmes à haut risque.
Data Act Art. 23-35 : droit à la portabilité des données générées par services numériques. Délai de 30 jours, format interopérable, sans frais excessifs.
Clause de destruction certifiée (RGPD Art. 28.3.g). Conservation technique résiduelle chez le fournisseur = risque réglementaire et concurrentiel.
Tout contrat cloud qui ne répond pas à ces 5 questions expose l'organisation à une infraction RGPD latente et à un risque DORA sur la continuité d'activité.
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